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Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
C 624 |
Page(s) |
159 p. |
Ref |
111345 |
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Les années 2010 et 2011 ont été marquées par plusieurs lois qui ont directement touché la profession tant au niveau de l'exercice professionnel que de la déontologie. Cet ouvrage regroupe les différentes règles juridiques applicables à la profession ainsi que les droits et obligations des experts-comptables, tout en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence et des exemples pratiques. Sommaire : Titre I - La Profession Chapitre I - L'organisation de la profession Chapitre II - Les conditions d'exrcice de la profession Titre II - Les activités du professionnels de l'expertise comptable Chapitre I - Le périmètre d'exercice Chapitre II - Les prises d'intérêts et mandats sociaux hors activité réglementée Chapitre III - Les activités compatibles avec le statut d'expert-comptable Chapitre IV - L'exercice illégal Chapitre V - La responsabilité professionnelle et l'obligation d'assurance Titre III - La déontologie du professionnel de l'expertise comptable Chapitre I - Les devoirs généraux Chapitre II - Les devoirs envers les clients ou adhérents Chapitre III - Les devoirs de confraternité et les devoirs envers l'Ordre Chapitre IV - La discipline de l'Ordre
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | DEONTOLOGIE | OBLIGATION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE |
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Les outils opérationnels au service du professionnel de l'expertise comptable. Article | Article de revue SIC | 02/03/2013 |
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