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Face à une répression accrue du travail dissimulé et à la mise sous surveillance de certains secteurs d’activité (gardiennage, confection, hôtellerie-restauration, bâtiment notamment), les entreprises doivent être sensibilisées dans la mesure où elles s’exposent à d’importantes sanctions si elles-mêmes ou leurs cocontractants sont à l’origine d’une infraction de travail dissimulé.
Sommaire :
1- Définition du travail dissimulé
1.1 - Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
1.2 - Le travail dissimulé par dissimulation d'activité
2- Sanctions applicables en cas de travail dissimulé
2.1 - Sanctions pénales
2.2 - Sanctions civiles et administratives
2.3 - Solidarité financière des entreprises
2.4 - Rétablissement du salarié dans ses droits
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TRAVAIL ILLEGAL | SANCTION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | REDUCTION
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