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La prise en compte de l’actualité est importante dans la mise en œuvre du jugement dans l’établissement des comptes. Deux évènements sont à prendre en compte lors de l’établissement des comptes pour la clôture 2011 : - le nouveau régime de report des déficits en avant ou en arrière, faisant suite à la deuxième loi de finance rectificative pour 2011. "Le report en avant est désormais limité à (…) 1 million d’euros majoré de 60 % du bénéfice excédant ce seuil". Quant au report en arrière, celui-ci est limité à 1 million d’euros et "son imputation est restreinte au seul exercice précédent celui de la constatation du déficit". - les limites des modèles de valorisation. L’impact économique de la baisse des marchés et leur instabilité ont des conséquences sur les indicateurs (plans d’affaires, volatilité, prime de risques, taux de croissance, …). Les IFRS permettent un jugement dans l’établissement des comptes qui ne résulte pas de règles mais de prise en compte d’un environnement, qu’il soit légal, financier ou économique. Ces environnements évoluent et rendent ainsi "délicate la production d’une information financière synthétique, digeste et transparente tout en assurant une bonne comparabilité des comptes".
Sommaire :
1. Les règles de report des déficits sont modifiées
2. Comment serait-il possible d’envisager un modèle de valorisation de titres non cotés, disponibles à la vente, qui ne réviserait pas ses hypothèses et ses perspectives ?
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IFRS | JUGEMENT PROFESSIONNEL | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | DEFICIT FISCAL | REPORT EN ARRIERE DU DEFICIT | IFRS 7 | IAS 36 | IAS 39 | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
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