Le double échec de l’EIRL à l’aune du droit commun et du droit de la défaillance économique

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 19/9/2011
 
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Auteur
BEYNEIX, Isabelle
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
186
Page(s)
p. 17-32
Ref
111275
Résumé
Ce dossier présente les raisons qui ont conduit l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), statut juridique existant depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, à ne pas avoir la reconnaissance escomptée de la part des entrepreneurs individuels.

Sommaire :

I – L’échec de l’EIRL hors les cas de procédure collective et/ou de surendettement
A – L’échec de l’EIRL résultant de la faute de l’entrepreneur
B – L’échec de l’EIRL résultant de la volonté des créanciers

II – L’échec de l’EIRL et l’ouverture d’une procédure collective et/ou de surendettement
A – L’échec de l’EIRL rejaillissant sur l’entier patrimoine
B – L’échec de l’EIRL rejaillissant sur la personne de l’entrepreneur
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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