Budget : loi de finances 2012

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FINANCE ET ECONOMIE | 28/09/2011
 
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Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
Notes
Revue Fiduciaire Hebdo, 06/10/2011, p. 6-26|Revue Fiduciaire Hebdo, 03/11/2011, p. 5-16|Feuillet rapide fiscal n° 37/11, 30/09/2011, p. 13-14|DO actualité, n° 34, 08/09/2011, p. 3-8|DO actualité, n° 36, 06/10/2011, p. 9-18|DO actualité, n° 39, 27/10/2011, p. 3-5
Ref
111230
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de finances pour 2012.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2012.asp


Mots clés
LOI DE FINANCES
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