Avis n° 2011-01 du 15 mars 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61 et M71
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 15 mars 2011 l'avis n° 2011-01
avis relatif aux durées d’amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M 14 applicable aux communes, M 52 applicable aux départements, M 61 applicable aux services d’incendie et de secours et M 71 applicables aux régions.