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Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre 2011, une résolution sur "la politique en matière d'audit - les leçons de la crise" qui diffère de la position de la Commission européenne et considère notamment que " la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne, ainsi que le confirme d'ailleurs la directive 2006/43/CE, et que les dispositions existant en matière de rotation des partenaires fournissent l'indépendance nécessaire pour garantir l'efficacité du contrôle",. Par ailleurs, le parlement recommande " que ce soit le comité d'audit en tant qu'entité du conseil de surveillance, et non le conseil d'administration, qui décide d'autoriser ou non la prestation de services autres que d'audit à une entreprise financière donnée et qui négocie l'offre et les détails du mandat". Il "appelle la Commission à mener une analyse d'impact concernant la viabilité et les effets de la fixation d'un plafond pour les services autres que ceux d'audit en rapport avec les recettes".
Enfin, le Parlement estime d'une part "qu'il est certes possible de renforcer l'indépendance de l'auditeur en procédant à une rotation externe, mais maintient que la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne", et reconnaît d'autre part "que la mise en œuvre d'audits conjoints pourrait avoir des effets positifs sur la diversification du marché de l'audit".
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DIRECTIVE EUROPEENNE | BIG FOUR | AUDIT | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | INDEPENDANCE | CONSEIL | CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES
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