La réforme de la fiscalité du patrimoine : premières analyses

Article | Article de revue
FISCAL | 9/2011
 
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Auteur
NEAU-LEDUC, Philippe | JULIEN SAINT-AMAND, Pascal | VALENCE, Christine | DESBUQUOIS, Jean-François | BLANCK-DAP, Martine | IWANESKO, Marc | BLANLUET, Gauthier | LOUIS-LUCAS, Cécile | Le MENTEC, Franck | LEROY, Michel | LUTTMANN, Philippe | TAND
Editeur :
Droit et Patrimoine
Page(s)
p. 45-69
Notes
Les Annonces de la Seine, n° 52, 22/09/2011, p. 12-13
Ref
111167
Résumé
Le dossier regroupe les points présentés lors du colloque tenu au Tribunal de Commerce de Paris le 20 mai 2011 concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il tient compte des modifications effectuées dans le cadre des travaux parlementaires du 6 juillet 2011 et présente les principales dispositions de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Suppression du bouclier fiscal
Les droits de succession
L’exit tax
L’assurance-vie
Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REFORME | ETUDE | BOUCLIER FISCAL | DROIT DE SUCCESSION | EXIT TAX | ASSURANCE VIE | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Voir aussi
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/07/2011

 
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