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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
11 p. |
Ref |
111075 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur la déclaration des salariés et le dégrèvement transitoire.
Sommaire :
1 La déclaration des salariés
1.1 Notion de salariés
1.2 Calcul du nombre des salariés
1.3 La localisation des salariés
1.3.1 L’entreprise a un seul établissement
1.3.2 L’entreprise a plusieurs établissements ou lieux d’emploi
1.3.3 Salariés des entreprises de transport attachés à un véhicule
1.4 Les déclarations
1.4.1 Cas général
1.4.2 Les entreprises mono-établissement
1.4.3 Sanctions
2 Le dégrèvement transitoire
2.1 Comment est calculé le dégrèvement ?
2.2 Que faut-il entendre par cotisations réelles 2010 ?
2.3 Que faut-il entendre par cotisations théoriques 2010 ?
2.4 Comment s’applique le dégrèvement ?
2.5 Que faut-il faire ?
2.6 Qui est concerné ?
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CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | DEGREVEMENT FISCAL | SALARIE
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