La nouvelle fiscalité française du patrimoine après la loi de finances rectificative pour 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 5/8/2011
 
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Auteur
LETELLIER, Hugues
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
217-218
Page(s)
p. 9-15
Ref
110843
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2011 modifie substantiellement les règles relatives à l'ISF, aux droits de donation/succession, à la fiscalité de l'assurance-vie et aux trusts.

Sommaire :

I. La suppression du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF
II. Un allégement et une simplification sensibles de l'ISF
III. Un alourdissement certain de la fiscalité des donations et successions
IV. Diverses mesures patrimoniales
Mots clés
PATRIMOINE | DROIT FISCAL | DONATION | DROIT DE SUCCESSION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/07/2011

 
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