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Site Internet : | Circulaire.gouv - http://www.circulaires.gouv.fr |
Page(s) |
24 p. |
Notes |
DO actualité, n° 30, 02/09/2011, p. 21-26 |
Ref |
110834 |
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Suite à la publication de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui instaure une prime de partage des profits, l’administration a publié, le 29 juillet 2011, une circulaire explicative. La circulaire se présente sous forme de questions-réponses relatives à la prime de partage des profits et à l’intéressement annuel. Elle précise le périmètre, la mise en place et le calcul de la prime de partage des profits. Les éléments essentiels de la loi sont repris et détaillés : - le périmètre d’application de la prime de partage des profits, - la mise en place par accord ou décision unilatérale, - le calcul et versement de la prime aux salariés, - le traitement social et fiscal de la prime, - l’avantage pécuniaire non-obligatoire, - l’information, le dépôt, et les obligations déclaratives, - l’intéressement annuel. La circulaire est complétée par une fiche d’accompagnement à joindre lors du dépôt des accords ou des décisions unilatérales prises en cas d’échec des négociations auprès de la DIRECCTE.
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INTERESSEMENT DES SALARIES | PROFIT |
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Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/07/2011 La prime de partage des profits Pub. Officielle | Actualité Ministère du Travail | 07/09/2011 Prime de partage des profits - Son mode d'emploi est publié ! Quels impacts aura-t-elle sur vos comptes ? Article | Article de revue Feuillet rapide comptable | 09/08/2011 Des incertitudes sur la mise en oeuvres de la prime de partage des profits en droit des sociétés Article | Article de revue Option Finance | 24/10/2011 Prime de partage des profits : circulaire questions-réponses Article | Article de revue Petites Affiches | 24/11/2011 Prime de partage des profits Article | Article de revue SIC | 00/10/2011 |
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