|
|
|
Auteur |
BEAL, Stéphane | TERRENOIRE, Cécile |
/Revue :
| Semaine Sociale Lamy
|
N° de la revue |
1479 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
110787 |
|
|
|
Cet article présente les principales modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 1010-1594) quant au régime social des indemnités de rupture du contrat de travail.
Sommaire :
1- Des nouvelles dispositions, une technique juridique plus simple 2- Les indemnités dont le régime social est modifié 3- Les nouveaux seuils d’exonération de cotisations et contributions sociales
|
|
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | COTISATION SOCIALE
|
|
|
|
|