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Consacré par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, un accord de branche sur le portage salarial a été signé, le 24 juin 2010, par le PRISME (Professionnels de l’Intérim, services et métiers de l’emploi) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et la CFE-CGC). Cet accord étant loin de staisfaire les acteurs du portage il importe que le législateur apporte plusieurs corrections.
Sommaire :
1- Le champ d’application : une rédaction ambiguë 2- La nature des relations contractuelles régissant le portage salarial 3- Temps de travail : les salariés à temps partiel, les oubliés de la négociation 4- Rémunération : une rédaction critiquable
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PORTAGE SALARIAL | CONTRAT DE TRAVAIL | REMUNERATION | TEMPS DE TRAVAIL
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