Circulaire ACOSS n° 2011-22 du 21 mars 2011 relative à la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale
Cette circulaire commente le dispositif d’exonération dit LODEOM applicable dans les départements d’outremer, à Saint Barthélémy et à Saint Martin au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2010.