Circulaire ACOSS n° 2011-22 du 21 mars 2011 relative à la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 21/3/2011
 
   Télécharger (1.09 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
ACOSS - http://www.acoss.fr
Page(s)
22 p.
Ref
110712
Résumé
Cette circulaire commente le dispositif d’exonération dit LODEOM applicable dans les départements
d’outremer, à Saint Barthélémy et à Saint Martin au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2010.


Mots clés
ACOSS | EXONERATION | OUTRE-MER | ECONOMIE | CONTRIBUTION PATRONALE
Voir aussi
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/05/2009

 
retour    
Haut de page