Un premier pas vers l'interprofessionnalité capitalistique des professions libérales . - À propos de la loi du 28 mars 2011

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 5/5/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
LAMAZE, Edouard (de)
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
18
Page(s)
p. 9-11
Ref
110550
Résumé
Cet article présente un aperçu rapide de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, notamment la consécration du principe d'interprofessionnalité capitalistique des professions libérales.

Sommaire :

1. Long chemin vers l'interprofessionnalité capitalistique des professions libérales
2. Les modalités de l'interprofessionnalité capitalistique
Mots clés
INTERPROFESSIONNALITE
Voir aussi
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/03/2011

 
retour    
Haut de page