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Les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion bénéficient d’un abattement (article 44 quaterdecies du CGI). Cette mesure s’inscrit dans un cadre global d’aides fiscales, constituant le régime fiscal des zones franches d’activités (ZFA), et concerne tout à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La loi de finances rectificative pour 2010 étend ce dispositif d’abattement sur les bénéfices aux sociétés membres d’un groupe fiscal, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité appréciées à leur niveau. L’administration précise les modalités de détermination de ces abattements au sein d’un groupe intégré. Il convient de procéder en deux étapes :
- dans un premier temps, l’abattement est déterminé à partir du résultat individuel de la société membre, retraité de certaines opérations intra-groupe ;
- dans un second temps, la somme des abattements des sociétés du groupe fait l’objet d’un double plafonnement par rapport, d’une part, au résultat d’ensemble et, d’autre part, à un montant théorique de 150 000 euros. Ces dispositions s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
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FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | GROUPE DE SOCIETES | ABATTEMENT | ZONE FRANCHE D'ACTIVITE | GUADELOUPE | GUYANE | MARTINIQUE | ILE DE LA REUNION
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