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Instruction administrative du 6 juillet 2011, BOI 5 F-13-11 relative à l'impôt sur le revenu. Rentes viagères à titre onéreux (RVTO). Régime fiscal des pensions versées par les anciens régimes facultatifs de retraite des élus locaux. Commentaires de l'article 97 de la loi de finances pour 2011
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 15/7/2011
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