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A compter des exercices clos au 31 décembre 2011, la loi Grenelle II prescrit une communication renforcée des données environnementales, sociales et de gouvernance, ce qui renforce la RSE des entreprises cotées mais également celle des entreprises de plus de 500 salariés. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l'environnement dite Grenelle II a non seulement étendu l'obligation de reporting des sociétés cotés aux entreprises de plus de 500 salariés mais elle a également imposé aux entreprises concernées : - d'apporter des précisions sur leur engagement en matière de développement durable ; - de mettre en place une meilleure participation des institutions représentatives du personnel et parties prenantes ; - de communiquer des données RSE consolidées pour les entreprises établissant des comptes consolidés ; - la validation des données RSE communiquées au moyen d'un rapport de vérification et/ou d'attestation par un organisme tiers indépendant. Les entreprises doivent communiquer sur leurs engagements sociétaux : prise en considération de l'impact territorial, économique et social de leur activité, organisation des relations avec les parties prenantes, … Dans les faits, les entreprises utilisent différents supports de communication des informations RSE, ce qui n'est pas en faveur de l'accessibilité et de la lisibilité des données. Il existe aujourd'hui un courant en faveur du reporting intégré défini comme "un rapport intégré combine dans un même espace, pour un accés en ligne ou sur papier, les mesures rendant compte des performances sur les plans financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance." La responsabilité sociétale poursuit l'objectif de trouver un système de mesure permettant de pouvoir évaluer plus précisément la politique RSE de l'entreprise et les utilisateurs de reporting RSE demandent un cadre de modélisation universel et la convergence des référentiels. Les entreprises se lançant dans une démarche de développement durable peuvent faire un bilan de tous les processus de la chaine de valeur et donc améliorer leurs performances.
Sommaire :
- Les nouveautés apportées par la Loi Grenelle II - Vers un seul reporting... - ... et une comptabilité sociétale - Le développement durable, un formidable levier de croissance des entreprises
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RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | COMMUNICATION D'ENTREPRISE | DEVELOPPEMENT DURABLE
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