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La loi de finances rectificative pour 2011 a été adoptée définitivement le 6 juillet 2011 et devrait, sauf recours devant le Conseil constitutionnel, être publiée prochainement au Journal officiel. Sa partie fiscale est principalement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine.
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LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DONATION | DROIT DE SUCCESSION | BOUCLIER FISCAL | FIDUCIE | EXIT TAX | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | CREDIT D'IMPOT
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