Simplification du droit : Groupement d'intérêt public : un statut rénové

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 30/05/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SEBAN, Didier | STRATULA, Aliona
Revue :
La Gazette des Communes, des Départements, des Régions
N° de la revue
22/2080
Page(s)
p.64-65
Ref
110333
Résumé
Cet article revient sur l'encadrement des groupements d'intérêts publics suite à la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.


Mots clés
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Voir aussi
Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 07/08/2009

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/05/2011

 
retour    
Haut de page