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Ce tome 3, de la note d'information NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières, a pour objectifs de :
- de rappeler les règles et le contexte juridique des opérations concernées dans les sociétés par actions,
- d’exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes relatifs à ces opérations prévues par les textes légaux et règlementaires,
- de proposer au commissaire aux comptes des outils opérationnels de nature à faciliter la réalisation de son intervention.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | CAPITAL SOCIAL | VALEUR MOBILIERE | AUGMENTATION DE CAPITAL | DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
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