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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1435 |
Page(s) |
p. 24-43 |
Ref |
110208 |
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La loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal officiel du 18 mai 2011. Ce dossier commente les dispositions relatives au contrat de travail, à la gouvernance des entreprises, aux ventes avec primes et aux ventes liées. Sommaire : Mesures sociales de la loi Sociétés anonymes et SAS Allégement des obligations comptables et fiscales des personnes morales Opérations de marketing : le tournant Nouvel indice applicable aux baux professionnels et bureaux Mesures diverses
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SIMPLIFICATION DU DROIT | SOCIETE ANONYME | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | OBLIGATION COMPTABLE | MARKETING | BAIL PROFESSIONNEL | BAIL COMMERCIAL |
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Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/05/2011 Loi de simplification du droit Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 22/03/2012 |
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