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La CNCC se prononce sur le traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art dans les comptes annuels d'une société exploitant une carrière.
Après avoir rappelé les dispositions du PCG relatives à la définition, la comptabilisation et l'évaluation d'un actif la Commission des études comptables de la CNCC considère que les dépenses engagées par la société au titre de la construction du tunnel s'inscrit dans le cadre de la mise en sécurité de l'accès à la carrière et satisfont aux conditions de comptabilisation à l'actif. Elle souligne que la réalisation de l'ouvrage par la société exploitant la carrière est prévue afin de sécuriser les accès de la carrière, et qu'il est probable que le non-respect des dispositions de sécurité aurait des conséquences sur l'exploitation de la carrière. L'ouvrage n'étant pas achevé, la Commission estime que les dépenses engagées sont comptabilisées dans un compte d'immobilisations en cours à l'actif du bilan de la société. A l'achèvement de l'ouvrage, remis en pleine propriété au département, la totalité des dépenses engagées correspondant à une immobilisation corporelle amortissable seront comptabilisées en immobilisations corporelles sur sol d'autrui à l'actif du bilan de la société. La construction du tunnel étant indissociable de l'exploitation de la carrière, la Commission souligne que le plan d'amortissement des immobilisations corporelles sera déterminé sur la durée la plus courte entre la durée d'exploitation de la carrière, y compris l'hypothèse de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière, et la durée de vie des immobilisations considérées. Enfin, s'il existe un indice de perte de valeur relatif à ces immobilisations à la clôture de l'exercice, la société devra effectuer un test de dépréciation et comptabiliser une dépréciation si la valeur actuelle des immobilisations s'avère inférieure à leur coût d'entrée en immobilisation.
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COMPTABILISATION | ACTIF | CARRIERE | IMMOBILISATION CORPORELLE | DEPRECIATION | DEPRECIATION D'ACTIF
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