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/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
22 |
Page(s) |
p. 24-28 |
Ref |
109890 |
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Cet article présente les principales mesures comptables et fiscales de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :
- la suppression du livre d'inventaire (Art. 59) ;
- la simplification des obligations comptables des sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition (Art. 55 et 57) ;
- la faculté de comptabilisation des opérations à partir des relevés bancaires pour les titulaires de BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée.
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SIMPLIFICATION DU DROIT | REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION | LIVRE D'INVENTAIRE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | COMPTABILITE DE TRESORERIE
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