La réforme de la fiscalité patrimoniale de 2011 : sa logique, ses risques et ses coûts

Article | Article de revue
FISCAL | 2/6/2011
 
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Auteur
 PICHET, Eric
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
22
Page(s)
 p. 12-22
Ref
 109889
Résumé
Cette étude met en lumière la logique politique, économique et budgétaire de la réforme de la fiscalité du patrimoine entamée par le gouvernement.

Sommaire :

1. L'esprit et la lettre de la réforme
2. Les risques de la réforme
3. Le coût de la réforme
4. Conclusion
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Budget : loi de finances rectificative 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/05/2011
 
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