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Auteur |
SNIADOWER, Cyril |
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
21 |
Page(s) |
p. 9-15 |
Ref |
109885 |
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Cet article commente deux évolutions apportées aux règles de TVA applicables aux « transmission » par le rescrit n° 2010/71 du 28 décembre. 2010 et l'article 70 de la loi du 29 décembre 2010 n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010.
Sommaire :
1. Le retour du prolongement direct, permanent et nécessaire ? 2. Documentation de base ou rescrit ? 3. Y a-t-il un argent double ? 4. Et si le vendeur était l'acheteur ? 5. Conclusion
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TVA | TRANSMISSION D'ENTREPRISE
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