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La loi du 15 juin 20101 instituant l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) a pris effet le 1er janvier 2011. Ce dispositif peut être adopté par les artisans, les commerçants, les professions libérales, les agents commerciaux, les auto-entrepreneurs et les exploitants agricoles.
Sommaire :
- Constitution, fonctionnement de l’EIRL - Adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE
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