|
|
|
Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
|
Page(s) |
3 p. |
Ref |
109426 |
|
|
|
La réduction dite "Fillon" a été créée par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003. L'article 12 de la LFSS pour 2011 (n° 2010-1594) de financement de la sécurité sociale pour 2011 aménage le calcul de la réduction et en modifie les paramètres de calcul. Le décret fixant les modalités de calcul a été publié au JO du 1er janvier 2011. Les nouvelles règles sont donc applicables à compter de cette date. La circulaire DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 apporte des précisions importantes sur les modalités de calcul.
Ce question-réponse, rédigé par Infodoc-Experts, apporte des précisions sur le calcul de la réduction « Fillon » en cas de suspension du contrat de travail.
Sommaire :
- Formules de calcul
- Détermination du SMIC en cas de suspension du contrat de travail
|
|
ALLEGEMENT FILLON | COTISATION | SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL | SMIC
|
|
|
|
|