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Loi de financement de sécurité sociale pour 2011 : les principaux changements
Article | Note d'information
| 01/2011
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Ref
109384
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contient différentes mesures destinées à diminuer la dette sociale.
Sommaire :
- Cotisations et contributions sociales
- Allégement de cotisations
- Travail dissimulé
Mots clés
COTISATION SOCIALE | TRAVAIL ILLEGAL
Voir aussi
Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010
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