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Auteur |
BEAUCHENE, Laurence |
Thème(s) |
Comptabilité française |
secteur(s) |
Transport |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
205 p. |
Ref |
109344 |
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Ce mémoire vise à proposer à l’expert-comptable qui effectue une mission de révision des comptes d’une entreprise de transport routier de marchandises, un guide lui permettant d’appréhender sa mission avec une connaissance précise du secteur et en disposant d’axes de réflexion suffisants pour l’orienter. L’étude se centre sur les entreprises de transport public de marchandises françaises de type très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent la quasi-totalité des entreprises du secteur, ainsi que d’écarter les questions ayant trait au transport hors des frontières françaises, compte tenu que seule 15% de l’activité des entreprises de transport françaises se font à l’international (en déclin constant depuis 3 ans). Par ailleurs, l’étude ne traite que des entreprises exerçant le transport routier de marchandises (TRM) comme activité exclusive, qui représentent une large majorité des entreprises du secteur. Sommaire : I- Présentation de l’activité du T.R.M. A- Le T.R.M. : une profession réglementée 1- Les caractéristiques de l’activité 2- Les conditions d’accès à la profession et au marché 3- Le cadre juridique du contrat de transport B- Les évolutions marquantes récentes 1- La contribution à l’équilibre contractuel 2- Une pression supplémentaire : le développement durable C- Le contexte économique 1- La pérennité, ambition majeure de l’activité du T.R.M. 2- Les caractéristiques économiques et financières des entreprises du T.R.M. II- Spécificités comptables, fiscales et sociales A- La réglementation comptable 1- Le plan comptable 2- Les autres particularités comptables B- La fiscalité spécifique 1- La fiscalité du véhicule et de sa circulation 2- La fiscalité du gazole C- Les spécificités sociales 1- La réglementation sociale européenne 2- Le régime de base 3- Les autres spécificités III- Proposition d’un guide de révision A- Le cycle immobilisations 1- Les matériels de transport 2- L’amortissement par composants des immobilisations 3- Provisions pour gros entretiens et grandes révisions B- Le cycle capitaux permanents 1- L’exigence de capitaux propres suffisants 2- La problématique de l’endettement a moyen terme C- Le cycle produits – créances 1- Problématique de la facturation 2- Problématique du risque client 3- Problématique de la répercussion des charges de gazole D- Le cycle personnel 1- Les particularités liées à la paie 2- L’application de la loi TEPA au personnel roulant 3- L’adhésion a une caisse de congés payes 4- L’enjeu de la maitrise du cout salarial sur la productivité E- Le cycle état - impôts et taxes 1- Impact de l’instauration de la contribution économique territoriale 2- La TVA sur les prestations de transport
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