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Instruction administrative du 25 mars 2011, BOI 6 D-1-11 relative à la taxe d'habitation. Dégrèvement partiel en faveur des contribuables relogés en raison de la démolition de leur logement dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme national de rénovation urbaine prévu par la loi n° 2003-170 du 01 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 5/4/2011
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