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Instruction administrative du 23 avril 2011, BOI 5 B-9-11 relative à l'impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Prorogation d'un an du dispositif transitoire. Commentaire de l'article 4 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 3/5/2011
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