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Instruction administrative du 26 avril 2011, BOI 5 F-9-11 relative à l'impôt sur le revenu. Sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième section. Conséquences de l'article 39 de la loi portant réforme des retraites (n° 2010-1330 du 9 novembre 2010)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 3/5/2011
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