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Instruction administrative du 18 avril 2011, BOI 6 A-2-11 relative à la réforme de la taxe professionnelle. Dispositions diverses applicables en 2010. Valeur locative des usines nucléaires. Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Compensations (articles 2 et 77 de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 19/4/2011
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