TVA immobilière - Des précisions sur la notion d'assujetti

Article | Article de revue
FISCAL | 1/2011
 
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Auteur
MICHEL, Marc
Revue :
La Revue Fiscale Notariale
N° de la revue
1
Page(s)
p. 10-13
Ref
109197
Résumé
Cet article apporte un commentaire sur l'instruction administrative relative à la réforme de la TVA applicable aux opérations de nature immobilière.

Sommaire :

1. Définition de l'assujetti
2. Interprétation de cette notion
3. Application pratique après la réforme
4. Des incertitudes et des imprécisions
5. Conclusion
Mots clés
TVA IMMOBILIERE
Voir aussi
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/03/2010

Instruction administrative du 29 décembre 2010, BOI 3 A-9-10 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Règles applicables aux opérations immobilières
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2010

 
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