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Auteur |
KLOPFER, Michel |
/Revue :
| Le Courrier des Maires et des Elus Locaux
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N° de la revue |
245 |
Page(s) |
p.40-42 |
Ref |
109165 |
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La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquations verticales.
Sommaire :
1 - Définir correctement le mot péréquation
2 - Apprécier les indicateurs de richesse d'une collectivité
3 - Mesurer les contraintes du territoire en fonction des indicateurs de charges
4 - Prendre en compte de péréquation verticale
5 - Mesurer les enjeux de la péréquation horizontale
6 - Distinguer la péréquation sur stock et la péréquation sur flux
7 - Identifier les modalités de péréquation horizontale des régions et des départements
8 - Identifier les bénéficiaires de la péraquation horizontale
9 - Apprécier l'impact de la réforme fiscale sur la péréquation
10 - Bien appréhender la future péréquation du bloc communal
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LOI DE FINANCES | DOTATION
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