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Auteur |
GRELON, Bernard |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 7-23 |
Ref |
109034 |
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Cette étude s'intéresse à la procédure de sauvegarde financière accélérée introduite en droit français par la loi de régulation bancaire et financière. Cette nouvelle procédure a pour objectif de permettre aux entreprises de taille importante et à leurs créanciers d'utiliser une procédue permettant l'adoption rapide d'un plan de sauvegarde suite à sa négociation dans le carde d'une procédure de conciliation. Sommaire : I. La sauvegarde financière accélérée (article 57) A. Une sauvegarde altérée B. Une procédure financière C. Une sauvegarde accélérée II. L'amélioration financière de la sauvegarde (article 58) A. Adoption du plan B. Paiements
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LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | PLAN DE SAUVEGARDE | REGULATION |
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Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/10/2010 |
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