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/Revue :
| Revue des Procédures Collectives
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N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 78-110 |
Ref |
108734 |
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Ce dossier confronte le régime de L'EIRL au différents aspects du droit des entreprises en difficultés.
Sommaire :
- EIRL : prévention et traitement amiable des difficultés - EIRL : adaptation des conditions d'ouverture des procédures collectives - EIRL : adaptation de la règle « faillite sur faillite ne vaut » - EIRL : adaptation des règles gouvernant le déroulement de la procédure - EIRL : Les créanciers de l'EIRL en difficulté - EIRL : adaptation des sanctions - EIRL et déclaration d'insaisissabilité : ou l'entrepreneur barricadé - EIRL : Quid des biens communs et des biens indivis affectés ? - EIRL : contracter et revendiquer. avec soi même. quelle drôle d'idée. - EIRL : un patrimoine peut en garantir un autre - Profession libérale : le choix de l'EIRL - EIRL : agriculteur à responsabilité limitée - EIRL et situation transfrontalières - EIRL : nullités de la période suspecte - EIRL : le risque de réunion des patrimoines - EIRL : attention aux actions en responsabilité pour insuffisance d'actif ! - EIRL : attention à la reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif - EIRL : brèves réflexions d'un administrateur judiciaire
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE
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