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Un décret du 9 mars 2009 (n° 2009-267) impose de mentionner, dans l'annexe des comptes individuels et consolidés des personnes morales, de nouvelles informations relatives aux opérations hors bilan et aux transactions avec les parties liées. Les modalités d'application de cette obligation viennent d'être précisées par deux règlements de l'ANC (Autorité des normes comptables) homologués par arrêté du 2 septembre 2010 (n° 2010-02 et 2010-03).
Sommaire :
- Opérations hors bilan - Transaction avec les parties liées
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | ANNEXE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ENGAGEMENT | TRANSACTION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES
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