 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
STEMMER, William | CORABOEUF, Mélinda |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 10-30 |
Ref |
108359 |
|
Cet article explique le contenu de l'instruction du 29 décembre 2010 (BOI 3A-9-10) concernant le régime de TVA applicable aux opérations immobilières dont le fait générateur est intervenu à compter du 11 mars 2010. Il envisage le régime applicable aux principales opérations immobilières et propose une méthode permettant de déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière donnée. Sommaire : 1 - Qualification TVA des composantes d'une opération immobilière A - Qualification TVA de l'auteur de l'opération immobilière : la notion d'assujetti agissant en tant que tel B - Qualification TVA de l'objet de l'opération immobilière : variante autour du bien immeuble 2 - Régime de TVA applicable aux principales opérations immobilières réalisées par des assujettis agissant en tant que tels A - Opérations portant sur un terrain à bâtir B - Transactions portant sur un terrain non à bâtir C - Opérations portant sur un bâtiment neuf D - Opérations portant sur un bâtiment ancien E - Opérations portant sur l'usufruit et la nue-propriété F - Livraison à soi-même de bâtiments neufs G - Livraison à soi-même de travaux 3 - Régime de TVA applicable aux principales opérations immobilières réalisées par des non-assujettis à la TVA
|
||
|
TVA IMMOBILIERE | IMMOBILIER | IMMEUBLE | TERRAIN | USUFRUIT | NUE PROPRIETE |
|
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/03/2010 Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/09/2010 Instruction administrative du 29 décembre 2010, BOI 3 A-9-10 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Règles applicables aux opérations immobilières Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2010 |
|
Haut de page |