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Auteur |
STEMMER, William | CORABOEUF, Mélinda |
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 10-30 |
Ref |
108359 |
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Cet article explique le contenu de l'instruction du 29 décembre 2010 (BOI 3A-9-10) concernant le régime de TVA applicable aux opérations immobilières dont le fait générateur est intervenu à compter du 11 mars 2010. Il envisage le régime applicable aux principales opérations immobilières et propose une méthode permettant de déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière donnée.
Sommaire :
1 - Qualification TVA des composantes d'une opération immobilière A - Qualification TVA de l'auteur de l'opération immobilière : la notion d'assujetti agissant en tant que tel B - Qualification TVA de l'objet de l'opération immobilière : variante autour du bien immeuble
2 - Régime de TVA applicable aux principales opérations immobilières réalisées par des assujettis agissant en tant que tels A - Opérations portant sur un terrain à bâtir B - Transactions portant sur un terrain non à bâtir C - Opérations portant sur un bâtiment neuf D - Opérations portant sur un bâtiment ancien E - Opérations portant sur l'usufruit et la nue-propriété F - Livraison à soi-même de bâtiments neufs G - Livraison à soi-même de travaux
3 - Régime de TVA applicable aux principales opérations immobilières réalisées par des non-assujettis à la TVA
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TVA IMMOBILIERE | IMMOBILIER | IMMEUBLE | TERRAIN | USUFRUIT | NUE PROPRIETE
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