Politique de prix de transfert : Est-elle sécurisée face aux nouvelles règles de contrôle fiscal applicables dès 2011 ?

Article | Article de presse
COMPTABILITE | FISCAL | 9/6/2010
 
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Les Echos - http://pwc.laquestiondudirigeant.lesechos.fr/
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Résumé
Dès les contrôles fiscaux 2011 et pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010, le vérificateur pourra exiger une documentation nettement plus étoffée sur les prix de transfert pour lutter contre l’évasion fiscale.
Mots clés
PRIX DE TRANSFERT | CONTROLE FISCAL | EVASION FISCALE
Voir aussi
Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS
Pub. Officielle | Communiqué
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 14/01/2010

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010
 
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