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Auteur |
DURON, Rémy |
/Revue :
| La Revue Fiscale Notariale
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N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 6-12 |
Ref |
108332 |
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Cette étude présente les principales mesures à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune, susceptibles d'affecter les particuliers.
Sommaire :
1 - Quelques mesures significatives en matière d'impôt sur le revenu A - Des mesures d'ordre général B - Des mesures d'économie affectant les hauts revenus ainsi que les revenus et profits patrimoniaux C - Des mesures d'encadrement et de réduction des niches fiscales
2 - Les mesures affectant l'impôt de solidarité sur la fortune A - L'aménagement de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes (L. fin. 2011, art. 40) B - L'aménagement de la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME(L. fin. 2011, art. 36 et 38)
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | NICHE FISCALE
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