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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
379 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
108330 |
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Bien qu'il existe un cadre comptable pour les fusions et opérations assimilées, leur complexité génère des interrogations quant à leur traduction comptable. La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a récemment précisé (EC 2010-41) l'impact sur les comptes de telles opérations dans trois situations différentes.
Sommaire :
- TUP avec effet rétroactif fiscal
- Impact d'une réévaluation sur le mali technique
- Montant des titres remis en échange suite à une fusion
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FUSION D'ENTREPRISE | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | MALI DE FUSION | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | COMPTABILISATION | IMPOT SUR LES SOCIETES | INTEGRATION FISCALE | DISSOLUTION
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