Plus-values sur valeurs mobilières 2010 : prélèvements sociaux

Article | Article de revue
FISCAL | 3/2/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1418
Page(s)
 p. 5-11
Ref
 108326
Résumé
L'administration a commenté les conditions d'application des prélèvements sociaux dus au titre des plus-values sur valeurs mobilières et gains assimilés réalisés à compter de 2010. Nous rappelons les modalités de calcul de la plus-value en renvoyant, pour le détail, aux cahiers de La Revue fiduciaire.

Sommaire :

- Déconnexion des bases IR et prélèvements sociaux pour l'IR 2010
- Gains imposés aux prélèvements sociaux
- Actionnariat des salariés et mandataires sociaux
- Déclaration des revenus de 2010
Mots clés
PLUS VALUE | VALEUR MOBILIERE | PRELEVEMENTS SOCIAUX | FISCALITE PERSONNELLE | DÉCLARATION DE REVENU | ACTIONNARIAT DES SALARIES | MANDATAIRE SOCIAL | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Instruction administrative du 27 décembre 2010, BOI 5 I-5-10 relative aux prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine. Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers quel que soit le montant annuel de cessions réalisées par le foyer fiscal. Commentaires de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/01/2011
 
retour    
Haut de page