Règlement de l'ANC n° 2010-09 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 7/10/2010
 
   Télécharger (18 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
Ref
 108268
Résumé
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2010-09 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTES ANNUELS | INFORMATION TRIMESTRIELLE | FONDS D'INVESTISSEMENT | GESTION DE PORTEFEUILLE
Voir aussi
Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-08 et n° 2010-09 de l'Autorité des normes comptables
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010
 
retour    
Haut de page