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Auteur |
BONNET, Aurélie |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1096 |
Page(s) |
p. 35-36 |
Ref |
108249 |
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Suites aux annonces faites par le gouvernement concernant la réduction des niches fiscales et sociales à hauteur de 10 milliards d'euros en 2011, cet article revient sur les mesures affectant les domaines du travail et de l'emploi prévues par le PLF et le PLFSS pour 2011. Sommaire : 1. Les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatives aux cotisations et contributions sociales 1.1 Forfait social 1.2 Plafonnement de l'abattement de 3 % pour la CGS et la CRDS 1.3 Stock-options 1.4 Retraite chapeau 1.5 Réduction Fillon 1.6 Sommes versées par des tiers 1.7 Branche accidents du travail et maladies professionnelles 1.8 Autres mesures 2. Projet de loi de finances pour 2011 3. Aide à l'emploi
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NICHE FISCALE | EMPLOI | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES | FORFAIT SOCIAL | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | PLAFONNEMENT | ASSIETTE DE COTISATIONS | RETRAITE CHAPEAU | ALLEGEMENT FILLON | AIDE A L'EMPLOI | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE |
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Projet de loi de finances pour 2011 Article | Article de revue D.O Actualité | 11/10/2010 Sécurité sociale : loi de financement 2008 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/10/2007 |
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