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Le Groupe Blanchiment de l'IFEC apporte des précisions sur les nouvelles obligations de l'expert-comptable en matière de lutte contre le blanchiment et plus particulièrement la déclaration de soupçon.
L'article 324-1 du Code pénal donne une définition large du blanchiment qui souligne une volonté d’étendre les moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme à la répression de la délinquance fiscale et à la délinquance individuelle. Face à l'absence de définition formelle du soupçon dans les textes législatifs ou réglementaires, le Groupe Blanchiment de l'IFEC (Institut français des experts-comptables) propose que "le soupçon de blanchiment est la conséquence de la constatation d'un flux financier, d'apparence douteuse ou inexpliqué, dont l'origine provient probablement d'une infraction grave sous-jacente identifiée à partir d'un dossier étayé et documenté, fondé sur des données fiables et vérifiées constituant les "bonnes raisons" requises par la réglementation relative à la déclaration effectuée de bonne foi".
Le Groupe Blanchiment rappelle, dans le cas d'une consultation juridique, qu'une dispense de l'obligation de déclaration de soupçon est prévue afin de protéger le secret professionnel. Par ailleurs, il conseille au professionnel d'inciter son client à aller dans le sens du droit et à mettre un terme à sa mission en exposant, dans sa lettre au client, les motivations de sa décision. En outre, il ne doit pas porter l’existence et le contenu de la déclaration de soupçon à la connaissance du client, ce qui constituerait une infraction à la confidentialité de la déclaration, sanctionné pénalement. Enfin, il est rappelé que la réalisation d’une déclaration de soupçon ne protège pas le professionnel ayant participé à un acte de blanchiment, qu'il lui incombe d'être prudent quant à l'utilisation du dispositif et qu'en cas de non déclaration de soupçon pour des confidences reçues dans le cadre d'une consultation juridique, il devra documenter sa démarche et justifier de ses options avec précision.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE FISCALE | EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | DEONTOLOGIE | DECLARATION DE SOUPCONS
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