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Les entrepreneurs individuels peuvent désormais opter pour le nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Le présent dossier fait le point sur les aspects juridiques de l'EIRL : particularités du statut, formalités de création, fonctionnement, EIRL en difficultés...
Sommaire :
- Particularités du statut de l'EIRL - Démarches préalables - Formalités de création de l'EIRL - Quelles conséquences pour les créanciers ? - Fonctionnement de l'EIRL - L'EIRL en difficulté - Modifications et fin du patrimoine affecté
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | PATRIMOINE D'AFFECTATION | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | STATUT
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